- jouissance rights
- Jur. droits de jouissance
English-French dictionary of law, politics, economics & finance. Jean-Daniel Katz. 2010.
English-French dictionary of law, politics, economics & finance. Jean-Daniel Katz. 2010.
Civil Rights Act De 1875 — Le Civil Rights Act (loi des droits civiques) de 1875 est une loi votée par le Congrès des États Unis. Voté pendant la période de la Reconstruction, après la guerre de Sécession, il est destiné à assurer l égalité civile aux noirs, notamment aux… … Wikipédia en Français
Civil rights act de 1875 — Le Civil Rights Act (loi des droits civiques) de 1875 est une loi votée par le Congrès des États Unis. Voté pendant la période de la Reconstruction, après la guerre de Sécession, il est destiné à assurer l égalité civile aux noirs, notamment aux… … Wikipédia en Français
Civil Rights Act de 1875 — Le Civil Rights Act (loi des droits civiques) de 1875 est une loi votée par le Congrès des États Unis. Voté pendant la période de la Reconstruction, après la guerre de Sécession, il est destiné à assurer l égalité civile aux noirs, notamment aux… … Wikipédia en Français
action de jouissance — Share which grants the right to participate in the net profit of the company without conferring ownership rights. French/Belgian term. Exchange Handbook Glossary … Financial and business terms
DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… … Encyclopédie Universelle
Plessy c. Ferguson — Plessy v. Ferguson Plessy v. Ferguson (Plessy contre Ferguson) est un arrêt de la Cour suprême des États Unis, (arrêt N° 163 U.S. 537) rendu le 18 mai 1896. Il est parfois cité simplement comme Plessy. Il autorise les États qui le souhaitent à… … Wikipédia en Français
Plessy v. Ferguson — (Plessy contre Ferguson) est un arrêt de la Cour suprême des États Unis, (arrêt N° 163 U.S. 537) rendu le 18 mai 1896. Il est parfois cité simplement comme Plessy. Il autorise les États qui le souhaitent à imposer par la loi des mesures de… … Wikipédia en Français
Plessy v. ferguson — (Plessy contre Ferguson) est un arrêt de la Cour suprême des États Unis, (arrêt N° 163 U.S. 537) rendu le 18 mai 1896. Il est parfois cité simplement comme Plessy. Il autorise les États qui le souhaitent à imposer par la loi des mesures de… … Wikipédia en Français
Plessy versus Ferguson — Plessy v. Ferguson Plessy v. Ferguson (Plessy contre Ferguson) est un arrêt de la Cour suprême des États Unis, (arrêt N° 163 U.S. 537) rendu le 18 mai 1896. Il est parfois cité simplement comme Plessy. Il autorise les États qui le souhaitent à… … Wikipédia en Français
Law of Jersey — The Law of Jersey has been influenced by several different legal traditions, in particular Norman customary law, English common law and modern French civil law.[1] The Bailiwick of Jersey is a separate jurisdiction from that of the United Kingdom … Wikipedia
Article 7 De La Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada … Wikipédia en Français